Politique d’annulation et de remboursement
Cette politique précise le cadre général applicable aux abonnements payants Sorconyx.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
L’administrateur doit renseigner le nom légal de l’éditeur, les coordonnées de contact et la juridiction dans Configuration plateforme A→Z avant l’ouverture publique de la production.
Annulation
Lorsqu’elle est disponible, l’annulation peut être demandée depuis l’espace de facturation ou le portail Stripe. Sauf indication contraire, l’accès payant peut rester actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Renouvellement
Les abonnements récurrents peuvent se renouveler automatiquement selon le cycle choisi au checkout. L’utilisateur doit annuler avant le renouvellement s’il ne souhaite pas la période suivante.
Remboursements
Les demandes sont examinées selon le contrat, la qualité de l’utilisateur, le service déjà fourni et les règles impératives applicables. Aucun texte de cette page ne supprime un droit légal au remboursement ou à la rétractation lorsque ce droit s’applique.
Consommateurs et droit de rétractation
Pour les consommateurs bénéficiant d’un droit de rétractation, les modalités dépendent notamment du type de service numérique, de l’exécution commencée et des consentements recueillis au moment de la commande. Le checkout doit présenter les informations exigées pour la situation réelle.
Contestation de paiement
Avant une contestation bancaire, l’utilisateur est invité à contacter le support avec les références utiles. Les fraudes ou rétrofacturations abusives peuvent entraîner une suspension du compte dans le respect du droit applicable.
Ce texte constitue un socle contractuel et informatif pour Sorconyx. Il doit être vérifié et adapté à l’entité exploitante, au modèle commercial, aux sous-traitants réellement utilisés et aux obligations applicables avant mise en production.