Accord de traitement des données — principes
Cadre de base pour les situations où l’exploitant Sorconyx traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
L’administrateur doit renseigner le nom légal de l’éditeur, les coordonnées de contact et la juridiction dans Configuration plateforme A→Z avant l’ouverture publique de la production.
Rôles des parties
Lorsque le client détermine les finalités et moyens essentiels d’un traitement confié à Sorconyx, le client peut agir comme responsable du traitement et l’exploitant comme sous-traitant pour ce périmètre.
Instructions documentées
Le traitement pour le compte du client est limité aux instructions documentées résultant du contrat, de la configuration du service et des actions autorisées effectuées par les utilisateurs habilités.
Confidentialité et sécurité
- Accès limité aux personnes et systèmes autorisés.
- Mesures de sécurité adaptées au service et aux risques identifiés.
- Protection des secrets et jetons d’intégration.
- Journalisation et suivi des incidents lorsque prévu.
Sous-traitants ultérieurs
L’exploitant peut recourir à des prestataires nécessaires au service. La liste et le mécanisme d’information ou d’autorisation doivent être définis selon la version de production et le contrat applicable.
Assistance
Dans la mesure raisonnablement possible et selon le contrat, l’exploitant assiste le client pour les demandes de droits, incidents, analyses d’impact et obligations de sécurité portant sur les traitements confiés.
Fin de prestation
À la fin du service, les données traitées pour le compte du client sont supprimées ou restituées selon les fonctions disponibles, les instructions applicables et les obligations légales de conservation.
Audit et documentation
Les modalités de preuve, documentation et audit doivent être proportionnées au service et définies contractuellement pour les clients concernés.
Ce texte constitue un socle contractuel et informatif pour Sorconyx. Il doit être vérifié et adapté à l’entité exploitante, au modèle commercial, aux sous-traitants réellement utilisés et aux obligations applicables avant mise en production.